Conditions générales de vente

📑 Conditions Générales de Vente (CGV) – Palaisoir

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Palaisoir, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 522 850 353 00023, dont le siège social est situé 4a rue d’Avesnes, représentée par Lenny Bosquette, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.palaisoir.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Le site Palaisoir propose à la vente des articles de décoration.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée et, le cas échéant, des photographies à titre illustratif. Les couleurs ou dimensions indiquées peuvent varier légèrement selon les matériaux et procédés de fabrication.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Palaisoir se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits de décoration sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard indépendant de la volonté de Palaisoir (grève, transporteur, force majeure…), la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande écrite à l’adresse email suivante : bosquetteg@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non utilisés, non abîmés, dans leur emballage d’origine si possible).

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Palaisoir.

👉 Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter Palaisoir par email afin d’obtenir un échange ou un remboursement.

9. Responsabilité

Palaisoir ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client, de force majeure ou de toute cause extérieure indépendante de sa volonté.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable du Client.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : bosquetteg@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Palaisoir (textes, images, logos, graphismes, etc.) restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents français.